LES RECYCLEURS BRETONS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4283794
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/06/2026
Présentation de la marque RBE
Déposée le 29 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES RECYCLEURS BRETONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES RECYCLEURS BRETONS domicilié(e) Zone Industrielle de Kerbriant - 29610 - PLOUIGNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 894 737 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS CLAIRE domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque RBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES RECYCLEURS BRETONS, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Kerbriant - 29610 - PLOUIGNEAU - France - SIREN 444894737
FIDAL, Mme MOURRIERAS CLAIRE - 2 Rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Services d'achat en gros et de revente en gros ou au détail de matériaux à savoir de métaux et de déchets valorisés ; aide et recherche de marchés dans le domaine du recyclage, de la production énergétique et de la protection de l'environnement ;
Démolition de constructions y compris de constructions navales ; information en matière de démolition de constructions y compris de constructions navales ; dératisation ; désinfection ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) et de voirie ; entretien d'équipements de voirie ; services de nettoyage et de balayage urbain ; installation et réparation de systèmes de distribution d'eau, de traitement des eaux et de dispositifs d'irrigation ; travaux publics ; installation, entretien et réparation de chauffage, de chaudières ; nettoyage de bâtiments (ménage), services de remise en état (réparation) de centres de tri et de conditionnement pour la préparation des produits recyclables, de plates-formes de compostage, de centres d'incinération, de déchetteries, de centres d'enfouissement technique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de déchets de toute nature ; conditionnements de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; dépôt et déchargement de marchandises ; distribution des eaux ; distribution d'énergie ; information en matière d'entreposage et en particulier d'entreposage de déchets ; entreposage ; location d'entrepôts ; service de logistique en matière de transport ; renflouage de navires ; remorquage ; stockage ; services de transit. Transport et décharge d'ordures et de déchets de toute nature ; collecte à savoir enlèvement de déchets ; services d'informations et de conseils concernant la collecte, le transport et le stockage des déchets ;
Traitement des déchets (transformation) ; traitement et valorisation des déchets (transformation) ; décontamination de matériaux dangereux ; destruction de déchets et d'ordures ; traitement de l'eau ; information en matière de traitement de matériaux ; traitement des métaux ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et purification de l'eau ; traitement des déchets ; désodorisation à savoir traitement et purification de l'air ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; traitement des effluents industriels ; production d'énergie issue de la valorisation énergétique des déchets ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; traitement des résidus de gaz ; services d'informations et de conseils concernant le tri, le traitement et la transformation des déchets ;
Contrôle de qualité ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études de projets techniques relatives au traitement des déchets et au traitement de l'eau ; consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement durable ; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques dans le domaine de la planification de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain liés aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes ou de l'eau et aux infrastructures de production et distribution d'énergie.
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